Termes et conditions

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BACCHUS CULT IMPORTS&EXPORTS INC. / CULTE DE BACCHUS IMPORTS&EXPORTS dorénavant (la «COMPAGNIE», « nous », « nos » ou « notre ») fournit le site Web WWW.BACCHUSCULT.COM, les commandes et la vente en ligne et l'accès aux renseignements relatifs à des produits et services se rapportant au vins & spiritueux (les « services ») (collectivement, le « site »), sous réserve de votre engagement à respecter les conditions générales énoncées dans la présente entente (l'« entente »). Cette entente régit les relations entre NOTRE COMPAGNIE et vous, le visiteur et/ou le membre du site (« vous ») en ce qui a trait à l'utilisation du site.

IL EST IMPORTANT QUE VOUS LISIEZ ATTENTIVEMENT ET QUE VOUS COMPRENIEZ LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE CETTE ENTENTE. EN UTILISANT LE SITE, VOUS ACCEPTEZ D'ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS DE CETTE ENTENTE. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE CETTE ENTENTE, N'UTILISEZ PAS LE SITE.
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LE VISITEUR EN FAISANT UTILISATION DE CETTE PLATEFORME WEB SE DÉCLARE RESPONSABLE DES ACHATS ET COMMANDES FAITES À SON COMPTE UTILISATEUR.
Nous nous réservons le droit en tout temps de:

Modifier les conditions générales de cette entente;
Modifier le site, notamment éliminer ou supprimer du contenu ou des fonctions du site;
Modifier les frais liés à l'utilisation du site.

Toute modification prendra effet immédiatement après avis, que nous pouvons vous communiquer par différents moyens, notamment, sans toutefois s'y limiter, l'affichage un avis bien visible sur le site ou l'envoi d'un courriel à l'adresse associée à votre compte. Nous ne pouvons être tenus responsables si un courriel ne vous parvient pas en raison de mesures prises par votre FAI ou à cause d'un service de filtrage de courriels. Par conséquent, nous vous recommandons d'ajouter BACCHUSCULT.COM à la liste des domaines autorisés à vous envoyer des courriels. Ainsi que nous vous prions de ne pas disposer de nos courriels comme des courriels SPAM/JUNK, ou des courriels indésirables.Si vous continuez à utiliser le site après avoir reçu cet avis, vous serez réputé avoir accepté les dites modifications. N'oubliez pas de consulter régulièrement cette page, afin de veiller à connaître la version la plus récente de cette entente. Si nous apportons des modifications à la présente entente et à notre Politique de confidentialité et que vous continuez à utiliser notre site, vous acceptez cette entente et notre politique de confidentialité.

1.-Contenu. L'information, le contenu et les documents affichés sur le site, notamment les données, les textes, les graphiques, les images, les clips audio et vidéo, les logos, les icônes, les logiciels et les liens (collectivement, le « contenu ») sont destinés à vous informer au sujet des ventes en ligne et des produits et services de luxe.
BACCHUS CULT vous accorde un droit limité d'accès et d'utilisation du site et des services uniquement à des fins personnelles, OU si vous êtes un Acheteur détenteur d’un Permis D’alcool ayant un numéro de client SAQ. Sauf indication contraire sur le site, vous pouvez télécharger le contenu affiché sur le site, et vous pouvez utiliser les documents téléchargés uniquement à des fins décrits si dessus. Vous pouvez imprimer une copie unique du contenu textuel qui peut être téléchargé sur le site, uniquement à des fins personnelles. Vous devez respecter tous les droits de propriété intellectuelle et tout autre avis sur la propriété ainsi que les restrictions en ce qui concerne les documents téléchargés et copiés; ces téléchargements et copies sont assujettis aux conditions de cette entente. En outre, le contenu reste la propriété de BACCHUS CULT, de ses concédants de licence ou de ses fournisseurs OU partenaire stratégique d’affaire exemple, SAQ. L'utilisation et le téléchargement du contenu sont autorisés sous réserve d'acceptation des conditions de cette entente et des conditions de tout contrat de licence lié audit contenu, y compris les ententes conclues avec des tiers. L'acquisition et l'utilisation de contenu impliquent que vous acceptez lesdites conditions. Vous en tant qu’utilisateur / visiteur ne pouvez pas télécharger, copier ou utiliser le contenu, sauf autorisation expresse dans la présente entente, ou par demande écrite avec une autorisation dument signé par l’un de nos Directeurs, et en aucun cas vous ne pouvez distribuer, modifier, copier, transmettre, publier, afficher publiquement ou vendre, accorder une licence ou créer des documents dérivés du contenu sans avoir obtenu au préalable le consentement écrit de la Compagnie, sauf si cela est précisé par écrit par Bacchus Cult, ses concédants de licence ou ses fournisseurs.

2.-Inscription. Le site et ses services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 18 ans. Si vous avez moins de 18 ans, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le site et ses services. Les services ne sont pas accessibles aux utilisateurs exclus ou supprimés du système par notre Compagnie pour une raison quelconque. Nous nous réservons le droit de décision.
Pour accéder à certaines pages du site, vous devez être (ou devenir) membre. Vous ne pouvez pas créer plus d'un compte de membre actif. D'ailleurs, il vous est interdit de vendre, d'échanger ou de transférer d'une quelconque façon votre compte de membre à un tiers. Si vous ne respectez pas ces conditions et les autres conditions de l'entente, vous ne devez pas utiliser les services et le site.
En ce qui a trait à l'utilisation du site, vous déclarez que vous avez l'âge requis pour accepter un contrat ayant force d'obligation et vous garantissez que vous ne faites l'objet d'aucune interdiction liée à l'obtention de ces services en vertu des lois fédérales ou d'autres juridictions applicables. Si vous vous inscrivez pour devenir membre de ce site, vous acceptez (a) de fournir des renseignements véridiques, exacts, actualisés et complets à votre sujet, tel qu'il est requis sur le formulaire d'inscription (y compris votre adresse de courriel) et (b) de tenir à jour vos renseignements (y compris votre adresse de courriel), afin qu'ils soient toujours exacts, actualisés et complets. Vous reconnaissez que si vous nous fournissez de faux renseignements ou des renseignements inexacts, incomplets ou qui ne sont plus d'actualité, ou si nous suspectons que les renseignements que vous nous avez fournis sont faux, inexacts, incomplets ou anciens, nous nous réservons le droit de résilier cette entente, de résilier votre compte de membre et de vous interdire l'utilisation du site.
Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez choisir un nom d'utilisateur et un mot de passe. Nous pouvons, à notre entière discrétion, refuser de vous autoriser à utiliser le nom d'une autre personne, à utiliser illégalement un nom ou à utiliser un nom protégé par une marque de commerce ou par une loi sur les droits de propriété; nous pouvons vous interdire l'utilisation d'un nom à caractère injurieux ou qui peut prêter à confusion. Vous serez responsable de la confidentialité et de l'utilisation de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe, et vous acceptez de ne transférer ni revendre votre utilisation ou votre accès au site à un tiers. Si vous avez des raisons de croire que votre compte sur notre site n'est plus en sécurité, vous devez immédiatement modifier votre mot de passe et nous avertir du problème, en envoyant un courriel à l'adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ayant par titre / sujet “SÉCURITÉ”. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité de votre NOM D'UTILISATEUR et de votre mot de passe et vous êtes responsable de toutes les activités (Y COMPRIS LES ACHATS, LE CAS ÉCHÉANT) qui sont EFFECTUÉES à partir de votre compte.

3.-Code de conduite. Lorsque vous utilisez le site et son contenu, vous acceptez de ne pas faire ce qui suit :

Empêcher tout autre visiteur ou membre d'utiliser le site, notamment, sans toutefois s'y limiter, en employant des méthodes de « piratage » ou en détériorant une partie du site.
Contourner des mesures utilisées par nous pour nous empêcher d'accéder au site ou à des parties du site.
Utiliser le site et son contenu à des fins illégales.
Télécharger ou copier des renseignements liés à un compte ou des renseignements au profit d'un tiers.
Déclarer de façon directe ou implicite que nous approuvons vos déclarations sans avoir obtenu notre accord écrit au préalable.
Transmettre ou afficher (a) du contenu ou des renseignements de nature illégale, frauduleuse, menaçante, injurieuse, diffamatoire, obscène ou désobligeante, ou du contenu qui enfreint nos droits de propriété intellectuelle, les droits d'une propriété intellectuelle tierce ou d'autres droits; (b) du contenu ou des renseignements non publics concernant des entreprises, sans l'autorisation de le faire; (c) des secrets industriels de tiers.
Transmettre ou publier des publicités, des sollicitations, des chaînes de courriels, des opérations pyramidales, des possibilités d'investissement, des communications exprimant un message politique ou de nature similaire, ou toute autre communication commerciale non sollicitée (sauf autorisation expresse de notre part). -L’interdiction suscitée comprend, mais sans s'y limiter, (a) l'utilisation d'invitations de notre Compagnie pour envoyer des messages à des personnes qui ne vous connaissent pas ou qui sont susceptibles de ne pas vous reconnaître; (b) l'utilisation du site pour établir un contact avec des personnes qui ne vous connaissent pas et pour envoyer des messages promotionnels non sollicités à ces personnes sans leur permission; et (c) l'envoi de messages à des listes de distribution, à des pseudonymes de forum ou de groupes.
Transmettre ou publier (i) du contenu ou des communications de nature illégale, blessante, menaçante, injurieuse, malveillante, diffamatoire, vulgaire, obscène, profane, haineuse, raciale, ethnique ou désobligeante d'une manière quelconque, y compris, sans toutefois s'y limiter, du contenu ou des communications encourageant une conduite qui constituerait un délit civil, qui entraînerait une responsabilité civile ou qui violerait d'une quelconque façon des lois, des règlements, des codes ou des règles applicables dans une juridiction; et/ou (ii) des renseignements liés à l'usurpation d'identité d'un tiers et d'autres utilisateurs ou fournir des renseignements faux ou inexacts; participer à de l'arrosage ou de l'inondation.
Transmettre tout logiciel ou autre document contenant un virus, un vers, un cheval de Troie, un défaut, une bombe logique, une bombe à retardement ou d'autres éléments ou programmes nuisibles conçus pour interrompre, détruire ou limiter les fonctions d'un logiciel, de matériel ou d'équipement de télécommunications.
Modifier, adapter, accorder une sous-licence, traduire, vendre, désosser, décompiler ou désassembler toute partie du site ou de son contenu.
Supprimer des droits d'auteur, des marques de commerce ou d'autres avis de droits de propriété affichés sur le site ou dans les documents.
Réaliser une « image » ou un « miroir » d'une partie du site dans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite.
Créer un lien vers une page ou du contenu sur le site ou une autre URL sans l'autorisation expresse de notre Compagnie.
Utiliser un robot, une araignée, une application de recherche ou d'aspiration de site, ou un autre dispositif manuel ou automatique ou un processus permettant de récupérer, indexer, explorer les données ou reproduire ou contourner d'une quelconque façon la structure de navigation ou la présentation du site ou de son contenu.
Récolter ou recueillir des renseignements sur les visiteurs ou les membres du site sans leur consentement exprès.
Mettre en cache, télécharger, publier ou transmettre tout contenu que vous n'êtes pas autorisé à rendre accessible (notamment la propriété intellectuelle d'un tiers).
Toute mesure qui impose ou pourrait imposer (à notre seule discrétion) une charge déraisonnable ou disproportionnée à notre infrastructure, nos systèmes ou nos serveurs.

Lorsque vous utilisez le site et son contenu, vous acceptez de respecter toutes les lois, les règles et les règlements applicables. Si vous utilisez ce site ou que vous y accédez en contrevenant aux conditions de cette entente, ou si vous avez violé à plusieurs reprises les conditions de cette entente ou le droit d'auteur d'un tiers, nous nous réservons le droit de résilier les autorisations et les droits qui vous ont été accordés par notre Compagnie.

4.-Achats. Si vous souhaitez acheter des produits ou des services décrits sur le site, la Compagnie ou le fournisseur tiers du produit ou service pourra vous demander de fournir certains renseignements applicables à votre achat, notamment, sans toutefois s'y limiter, des renseignements liés à votre carte de crédit ou d'autres renseignements. Vous comprenez que ces renseignements seront traités par notre Compagnie de la manière décrite dans notre Politique de confidentialité, que vous pouvez trouver à l'adresse http://bacchuscult/fr/politique-de-confidentialite/. Vous convenez que tous les renseignements que vous fournissez à BACCHUS CULT ou audit fournisseur tiers seront exacts, actualisés et complets. Vous acceptez de payer tous les frais qui sont de votre fait et du fait des utilisateurs de votre compte et les frais liés à votre carte de crédit (ou à d'autres modes de paiement) aux tarifs applicables quand lesdits frais sont engagés. Vous serez également chargé de payer toutes les taxes applicables liées à vos achats.
Les descriptions, les images, les références aux produits et services sur le site n'impliquent pas que notre Compagnie endosse lesdits produits et services. Nous nous réservons le droit, sans préavis, de modifier ces descriptions et ces références, de limiter le nombre de commandes de tout produit ou service et/ou de vous refuser la prestation d'un service. Notre Compagnie pourra demander à vérifier des renseignements applicables à un achat avant d'accepter une commande. Le prix et la disponibilité des produits et services peuvent être modifiés sans préavis.

5.-Erreurs. Si certaines marchandises et certains produits ou services proposés par notre Compagnie sont annoncés à un tarif erroné en raison d'une erreur typographique ou d'une erreur dans les renseignements tarifaires envoyés par la division de Commandes Privées de la Société des Alcools Québec, notre Compagnie se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande de marchandise, de produit ou service affiché au mauvais prix. BACCHUS CULT peut refuser ou annuler ces commandes, même si la commande a été confirmée et si votre carte de crédit a été débitée. Si nous avons débité le mauvais montant sur votre carte de crédit et que nous annulons votre commande, notre Compagnie créditera le compte associé à votre carte de crédit à hauteur du montant du prix erroné.
Promotions et programmes de recommandation. De temps à autre, Bacchus Cult peut proposer des promotions et des programmes de recommandation pour ses marchandises ou pour accroître les ventes ou le nombre de membres. Outre ces promotions et ces programmes de recommandation, toute personne qui bénéficie de rabais, de crédits, de coupons, de prix ou d'autres avantages ayant étant offert par notre Compagnie en utilisant plus d'un compte d'utilisateur ou plus d'une adresse de courriel, en utilisant de faux noms, en se faisant passer pour un autre ou en adoptant une conduite frauduleuse ou mensongère devra être déchue de tout crédit, coupon, prix ou avantage reçu grâce à ces méthodes, et pourra être passible de sanctions civiles et/ou pénales en vertu de la loi applicable.

6.-Renseignements fournis par BACCHUS CULT. Bacchus Cult s'efforce de fournir du contenu à la fois utile et exact; les lois, les règlements, les données et les autres renseignements changent fréquemment et peuvent être interprétés différemment. En outre, les faits et les circonstances varient dans chaque situation. Par conséquent, bien que notre Compagnie fasse tout son possible pour prendre un soin raisonnable à l'égard de l'assemblage des documents, il se peut que le contenu ne soit pas à jour, ni exact, ni exhaustif. Veuillez communiquer avec nous directement à l'adresse Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour déterminer si vous possédez la version la plus récente du contenu généralement mis à disposition par la Société, le courriel ayant par titre/sujet “Renseignement/Mise à jour”
De plus, certaines parties du contenu ont été ajoutées au site par divers fournisseurs, spécialistes et prestataires de services. L'inclusion de ces renseignements n'implique pas l'approbation et l'endossement desdits fournisseurs, Bacchus Cult rejette expressément toute responsabilité quant aux faits suscités.

7.-Contributions et publications. Veuillez noter que le site peut contenir des babillards électroniques, des mécanismes de rétroaction et d'autres forums (collectivement, les «forums ») et, par conséquent, nous pouvons redistribuer le contenu que vous nous donnez, et nous exigeons certains droits sur ce contenu. Conséquemment, lorsque vous nous envoyez, vous nous transmettez ou vous nous permettez de rendre accessibles sur le site des suggestions créatives, des idées, des remarques, des concepts, des renseignements et d'autres documents (collectivement, les « contributions »), ou lorsque vous publiez ces contributions dans une zone du site, vous accordez par les présentes à Bacchus Cult, aux personnes désignées par Bacchus Cult et à ses sociétés affiliées un droit. Ce droit est international, non exclusif, il peut faire l'objet d'une sous-licence (par l'intermédiaire de plusieurs tiers); il est cessible, exempt de droits d'auteur, perpétuel et irrévocable. Vous autorisez également à Bacchus Cult à utiliser, reproduire, distribuer (auprès de plusieurs tiers), modifier, créer des travaux dérivés, produire en public, afficher en public, produire numériquement, fabriquer, faire fabriquer, vendre, proposer à la vente et importer ces contributions dans tout support connu ou développé ultérieurement, à des fins commerciales ou autres, sans que la personne à l'origine de la contribution ne reçoive de contrepartie. Aucune contribution ne sera assujettie à des obligations, qu'il s'agisse de confidentialité, d'attribution ou autre de notre côté, et nous ne pourrons être tenus responsables de l'utilisation ou de la divulgation des contributions. Par la présente, vous déclarez, vous garantissez et vous vous engagez à ce que le contenu que vous fournissez ou que vous mettez à disposition ne comprenne aucun élément (y compris, sans toutefois s'y limiter, du texte, des images, de la musique ou des vidéos) pour lequel vous ne possédez pas tous les droits permettant d'accorder les droits et les autorisations invoqués dans la présente section. Vous convenez que notre Compagnie et les personnes désignées sont libres de copier, divulguer, distribuer, intégrer et utiliser d'une quelconque façon les contributions et toutes les données, les images, les sons, le texte et les autres éléments inclus à cet égard à toute fin commerciale et non commerciale, notamment, sans toutefois s'y limiter, l'ajout et l'intégration au site et aux services.
Forums. Les renseignements disponibles sur nos forums sont fournis par notre personnel et par d'autres contributeurs. Les contributeurs peuvent utiliser des noms d'écran anonymes; ils n'ont pas d'autre lien avec Bacchus Cult. Vous reconnaissez qu'un grand nombre de renseignements sont disponibles sur nos forums et que les contributeurs participant à ces forums peuvent publier des messages ou faire des déclarations, intentionnelles ou non, qui peuvent être inexactes, mensongères ou trompeuses. Nous ne contrôlons pas activement les forums et nous n'endossons pas leur contenu; nous déclinons toute responsabilité pour les messages, les déclarations, les opinions, les conseils, les renseignements ou les autres propos affichés sur le site ou les forums par des tiers, que ces tiers soient des visiteurs du site, des membres de la communauté ou autres. Les opinions exprimées sur les forums reflètent seulement les opinions des participants et ne reflètent pas les opinions de notre Compagnie. Nous ne sommes pas responsables des erreurs et des omissions présentes dans les articles et les publications, des hyperliens intégrés dans les messages, et de tout résultat obtenu après utilisation de ces renseignements. Dans aucune circonstance, notre Compagnie, ses sociétés affiliées, ses fournisseurs et ses agents ne peuvent être tenus responsables des pertes et des dommages occasionnés parce que vous vous êtes fiés aux renseignements obtenus sur le site.
Nous n'avons aucune obligation de surveiller le site ou les forums, les contributions ou tout autre contenu que vous ou d'autres tiers transmettez ou publiez sur le site ou les forums. Vous reconnaissez et vous acceptez que nous avons le droit (mais pas l'obligation) : de surveiller le site et les forums de même que le contenu que vous transmettez ou publiez; de modifier ou supprimer ledit contenu (notamment, sans toutefois s'y limiter, les messages publiés sur un forum); de divulguer ce contenu et les circonstances de sa transmission à un tiers, afin d'exploiter correctement le site; de nous protéger ainsi que nos promoteurs, les membres et les visiteurs du site; et de respecter les obligations légales et les exigences gouvernementales. Sans limiter les dispositions précédentes, Bacchus Cult se réserve le droit de bloquer ou de supprimer, à sa seule discrétion, toute communication ou contenu qu'elle juge (a) de nature injurieuse, diffamatoire ou obscène; (b) de nature frauduleuse, trompeuse ou mensongère; (c) en violation d'un droit d'auteur, d'une marque de commerce ou d'un droit de propriété intellectuelle; (d) en violation des conditions de cette entente ou de toute loi ou règlement; ou (e) de nature insultante ou inacceptable pour notre Compagnie.

8.-Liens externes. Le site contient des liens vers d'autres sites Web, notamment des sites Web des sociétés affiliées avec notre Compagnie, Bacchus Cult, qui peuvent être exploités par notre Compagnie exclusivement. Notre Compagnie par contre n'a pas passé en revue tous les sites Web hyperliés, et elle n'a aucun contrôle sur ces sites. Vous reconnaissez et vous acceptez qu'en aucun cas Bacchus Cult ne sera tenue responsable directement ou indirectement des dommages ou pertes causés, présumés avoir été causés, ou en rapport avec : la confiance et le recours à du contenu, des biens et services disponibles sur ces sites Web ou par l'intermédiaire de ces sites Web; toute mise à jour ou modification de ces sites; la confidentialité ou d'autres pratiques de ces sites. Le fait que Bacchus Cult accepte d'héberger ces liens n'indique pas qu'elle approuve ou endosse le contenu des sites auxquels ils renvoient. Bacchus Cult vous fournit ces liens uniquement par commodité, donc vous y accédez à vos propres risques. En conséquence, nous vous encourageons vivement à vous familiariser avec les conditions d'utilisation et les pratiques des sites hyperliés, qui proposent tous des pratiques différentes en ce qui a trait à la confidentialité et à la collecte de données, indépendamment de Bacchus Cult. En outre, il vous appartient de prendre les précautions qui s'imposent, afin de vous assurer que le lien sur lequel vous cliquez ou le logiciel que vous téléchargez (sur le site ou sur d'autres sites) ne contient pas de virus, de vers, de chevaux de Troie, de défauts, de bombes logiques, de bombes à retardement et d'autres éléments nuisibles.
Déclaration de violation du droit d'auteur. Certaines lois sur le droit d'auteur permettent aux titulaires de droit d'auteur qui pensent que le contenu affiché sur Internet constitue une violation de leurs droits en vertu des lois sur les droits d'auteur d'exercer un recours. Si vous pensez de bonne foi que le contenu hébergé par notre compagnie constitue une violation de votre droit d'auteur (par exemple, des documents publiés par Bacchus Cult sur un de ses forums), vous (ou votre agent) pouvez nous envoyer un avis demandant que le contenu soit supprimé ou que son accès soit bloqué. L'avis doit contenir les renseignements suivants : (a) la signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé; (b) l'identification de l'oeuvre faisant l'objet du droit d'auteur censée avoir été violée (ou si plusieurs oeuvres faisant l'objet de droits d'auteur se trouvant sur le site sont traitées dans un seul avis, une liste représentative desdites oeuvres); (c) l'identification du contenu qui fait prétendument l'objet de la violation ou de l'activité constituant la violation, ainsi que des renseignements suffisants pour permettre à la Société de localiser le contenu sur le site; (d) le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse de courriel (le cas échéant) de la partie plaignante; (e) une déclaration stipulant que la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire du droit d'auteur, par son agent ou par la loi; et (f) une déclaration stipulant que les renseignements figurant dans l'avis sont exacts et que, sous peine de parjure, la partie plaignante est autorisée à agir pour le compte du titulaire d'un droit exclusif prétendument violé. Si vous pensez de bonne foi qu'un avis de violation du droit d'auteur a été déposé contre vous par erreur, certaines lois sur le droit d'auteur vous permettent d'envoyer une contre-notification à la Compagnie en erreur. Les avis et les contre-notifications doivent respecter les obligations légales en vigueur imposées en vertu de ces lois sur le droit d'auteur. Les avis et les contre-notifications en ce qui a trait à la violation du droit d'auteur sur le site doivent être envoyés à l'adresse suivante :
Par courrier :
Agent des droits d'auteur
Bacchus Cult Imports&Exports Inc.
257 Rue Prince
Montréal (Québec) H3C 2N4
CANADA
Par courriel : Cette adresse courriel est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Bacchus Cult peut modifier les renseignements ci-dessus relatifs à la personne-ressource au fil du temps. Vous acceptez que les modifications relatives aux coordonnées de la personne-ressource ne soient pas jugées comme une modification de la présente entente. Nous vous suggérons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou une contre-notification. Veuillez noter que dans le cadre des lois sur le droit d'auteur, les fausses déclarations sont passibles de sanctions.

9.-Droit de propriété et restrictions visant l'utilisation. Le site est détenu et exploité par Bacchus Cult conjointement avec d'autres entités, conformément aux dispositions contractuelles, et le contenu (ainsi que toute propriété intellectuelle et autres droits à cet égard) est et demeurera la propriété de Bacchus Cult, de ses concédants de licence et de ses fournisseurs. Le site, les services, le contenu et la sélection, la compilation, la collecte, l'organisation et l'assemblage à leur égard sont protégés par les lois sur le droit d'auteur, les marques de commerce et d'autres lois à l'échelle du Canada et du monde, et vous reconnaissez que ces droits sont valides et exécutoires. Vous n'êtes pas autorisé à copier, reproduire, publier à nouveau, télécharger, publier, transmettre ou distribuer des documents, du contenu ou d'autres renseignements accessibles sur le site ou par l'intermédiaire du site sans avoir obtenu au préalable notre autorisation écrite. Le contenu doit être utilisé uniquement dans la mesure nécessaire à l'utilisation autorisée du site tel qu'il est stipulé dans la présente entente, ou tel qu'il est stipulé expressément par écrit par Bacchus Cult, ou tel qu'il est indiqué par écrit par notre Compagnie, ses sociétés affiliées ou ses fournisseurs. La modification du contenu ou l'utilisation du contenu à toute autre fin constitue une violation de notre droit d'auteur et d'autres droits de propriété; par conséquent, ces activités sont strictement interdites. Vous reconnaissez que le fait d'utiliser le site ou son contenu ne vous confère aucun droit de propriété.
Les marques de commerce, les noms de marques, les logos et les marques de service affichés sur le site (collectivement, les « marques de commerce ») sont des marques de commerce déposées et non déposées de la Compagnie, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs et d'autres entités. Les marques de commerce appartenant à Bacchus Cult, qu'elles soient déposées ou non, ne doivent pas être utilisées dans un quelconque but, notamment, sans toutefois s'y limiter, l'utilisation à titre de balises Méta sur d'autres pages ou sites sur Internet (sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la part de Bacchus Cult ou du tiers auquel appartiennent les marques de commerce ou ayant un lien avec un produit ou service n'appartenant pas à Bacchus Cult) d'une façon pouvant entraîner la confusion chez les clients ou d'une façon qui déprécie notre Compagnie, Bacchus Cult. Aucun élément contenu sur le site ne doit être interprété comme un élément accordant par insinuation, par preclusion ou autre, une autorisation ou un droit d'utiliser une marque de commerce sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de la part de Bacchus Cult, de ses concédants de licence, de ses fournisseurs ou d'un tiers propriétaire de ladite marque de commerce. L'utilisation des marques de commerce est interdite, et Bacchus Cult fera respecter avec rigueur ses droits de propriété intellectuelle à l'égard des marques de commerce concernées, notamment en engageant des poursuites civiles et des procédures pénales.

10.-Accès des mineurs au site. Ce site Web a été conçu pour les adultes; il est destiné à ce public. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne pouvez consulter ce site. Si vous êtes un parent ou un tuteur légal, vous devez surveiller et superviser les enfants, les mineurs et les autres personnes sous votre responsabilité qui pourraient consulter ce site sans autorisation. Vous acceptez d'être responsables de l'utilisation qu'ils font de ce site. En outre, nous vous avertissons par la présente que des logiciels de contrôle parental (notamment des dispositifs, des logiciels et des services de filtrage) sont disponibles dans le commerce pour vous aider à restreindre l'accès au contenu pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes. Vous pouvez trouver des renseignements sur les fournisseurs de ces logiciels et ces dispositifs de protection sur les deux sites Web ci-dessous : GetNetWise (http://kids.getnetwise.org) et OnGuardOnline (http://onguardonline.gov/). Veuillez noter que nous n'endossons aucun des produits et services proposés sur ces sites.

11.-Questions de compétence. Nous ne prétendons d'aucune façon que le contenu accessible sur le site ou par l'intermédiaire du site peut être utilisé dans tous les territoires de compétence. Vous choisissez d'accéder au site de votre propre chef et à vos risques; il vous appartient de respecter les lois au niveau local lorsque de telles lois sont applicables.
Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès au site et/ou la prestation de produits et services décrits à toute personne, à toute zone géographique et à tout territoire de compétence en tout temps, à notre seule discrétion, et nous nous réservons le droit de limiter la quantité des produits et services que nous proposons.

12.-Règles de Tirages au sort, concours et jeux. Tous les tirages au sort, les concours et les jeux accessibles par l'intermédiaire du site sont régis par des règles particulières. En participant à un tirage au sort, un concours ou un jeu, vous acceptez de vous conformer à ces règles. Nous vous conseillons vivement de lire les règles applicables qui sont liées à l'activité qui vous intéresse, et nous vous recommandons d'examiner notre Politique de confidentialité, qui régit la présente entente et qui régit également tous les renseignements que vous nous communiquez en rapport avec un tirage au sort, un concours ou un jeu.

13.-Résiliation. La présente entente restera en vigueur jusqu'à sa résiliation, conformément aux conditions énoncées. Bacchus Cult peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès ou votre utilisation des services et du site; elle peut désactiver ou supprimer votre compte avec ou sans motif et sans préavis, notamment si elle suspecte que vous avez rompu les conditions de cette entente. Si Bacchus Cult résilie votre compte, vous ne serez plus autorisé à accéder au site et vous devrez détruire tout le contenu obtenu sur le site et toutes les copies existantes, qu'elles aient été réalisées dans le respect des conditions de cette entente ou non. Vous pouvez résilier votre accès et votre participation aux services ou au site en tout temps.

14.-Avis de non-responsabilité. LE SITE, LES DOCUMENTS CONTENUS DANS LE SITE, TOUT PRODUIT OU SERVICE OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SITE SONT OFFERTS « TELS QUELS », SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, BACCHUS CAULT ET SES SOCIÉTÉS ET PARTENAIRES AFFILIÉES, SES CONCÉDANTS DE LICENCE, SES FOURNISSEURS, SES ANNONCEURS, SES PROMOTEURS ET SES AGENTS NE POURRONT NULLEMENT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUTE GARANTIE, TANT EXPRESSE QU'IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE VISANT LE TITRE, L'ABSENCE DE VIOLATION, LA SÉCURITÉ, L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ MARCHANDE ET L'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DE LA CONDUITE HABITUELLE DES AFFAIRES, DES MODALITÉS D'EXÉCUTION OU DE L'USAGE DU COMMERCE. LA LOI APPLICABLE PEUT NE PAS PERMETTRE L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES; PAR CONSÉQUENT, LES EXCLUSIONS QUI PRÉCÈDENT PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.
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Avis électronique. Lorsque vous utilisez le site ou que vous envoyez des courriels à notre Compagnie, Bacchus Cult, vous communiquez par voie électronique et vous recevez des communications électroniques de la part de la Société. Vous consentez à recevoir des communications de la part de notre Compagnie, par voie électronique, et vous acceptez notamment de recevoir des communications de notre Compagnie par courriel ou la notre Compagnie pourra afficher des avis sur le site. Vous acceptez expressément que toutes les ententes, les avis, les divulgations et les autres types de communications que notre Compagnie vous transmet par voie électronique respecteront toutes les obligations juridiques exigeant que ces communications soient consignées par écrit.

17.-Questions. Si vous avez des questions, des commentaires ou des doléances à formuler au sujet de cette entente ou du site, n'hésitez pas à communiquer avec nous à l'adresse suivante :

Bacchus Cult Imports&Exports Inc.
257 Rue Prince
Montréal (Québec) H3C 2N4
CANADA
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18.-Lois applicables. La présente entente est régie par les lois de la province de Québec (Canada) et par les lois qui s'y appliquent indépendamment des principes de droit international privé. Vous consentez à ce que toute compétence et tout lieu approprié à l'égard de toute procédure judiciaire directement ou indirectement liée à la présente entente, au site, aux services et au contenu précités (y compris, sans toutefois s'y limiter, l'achat de produits ou services offerts par Bacchus Cult) doit se situer dans une cour provinciale ou fédérale de la ville et de l'arrondissement judiciaire de Montréal (Québec). Vous convenez qu'indépendamment de tout statut ou loi prévoyant des dispositions contraires, toute réclamation ou cause d'action découlant de l'utilisation des services, des produits offerts par notre Compagnie, du site ou de la présente entente ou s'y rapportant doit être présentée dans un délai d'un an suivant la survenance de ladite réclamation ou cause d'action sous peine d'être prescrite pour toujours. En utilisant ce site, vous acceptez de renoncer à tout droit à un procès devant un jury.

19.-Arbitrage. En utilisant le présent site, vous convenez que tout litige, controverse ou réclamation découlant de la présente entente, s'y rapportant ou se rapportant à la violation, l'exécution, la non-exécution, la résiliation ou l'invalidité de ladite entente sera arbitré et résolu, conformément aux règles nationales d'arbitrage de l'Institut d'arbitrage et de médiation du Canada Inc. (l'« Institut »). La sentence écrite de l'arbitre sera définitive et obligatoire pour les parties, et le jugement ou l'application de la sentence rendue pourra être demandée, obtenue ou présentée devant toute cour ayant compétence. L'Institut devra désigner l'unique arbitre après consultation avec les parties. L'arbitre désigné sera indépendant des parties et devra être réputé à l'échelle internationale pour son expérience dans les domaines juridiques et techniques liés au litige. Le siège de l'arbitrage se trouvera à Montréal (Québec), à condition toutefois que l'arbitre puisse organiser des audiences aux autres emplacements déterminés à son initiative après consultation avec les parties. Les procédures d'arbitrage, toutes les plaidoiries et les preuves écrites devront être produites en anglais. Pour toute preuve écrite rédigée initialement dans une langue autre que l'anglais, il faudra joindre le document d'origine ou une copie dudit document ainsi qu'une traduction en anglais. L'arbitre n'est pas autorisé à requérir des dommages-intérêts punitifs. En aucun cas l'arbitre ne jouira du pouvoir d'amiable compositeur. Aucun élément de la présente entente n'interdit aux parties de solliciter des mesures provisoires ou conservatoires devant la cour d'une autorité compétente, à condition toutefois que la présentation d'une demande d'ordonnance de protection temporaire, d'injonction préliminaire ou d'autres mesures provisoires ou conservatoires au besoin, ou l'autorisation desdites mesures ne puisse être réputée constituer une renonciation. Les parties acceptent que, dans tous les cas, le différend doit être entendu et réglé exclusivement par un arbitre. Les droits et obligations des parties décrits dans la présente entente seront toujours en vigueur après la résiliation, l'expiration, le non-renouvellement ou l'annulation de l'entente.

20.-Divers. Si certaines dispositions de la présente entente sont jugées comme étant illicites, nulles ou non applicables pour une quelconque raison, lesdites dispositions seront réputées être séparables de la présente entente; elles n'affecteront pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions. La présente constitue l'intégralité de l'entente entre l'utilisateur et Bacchus Cult quant au sujet décrit; elle remplace toutes les ententes antérieures et ponctuelles (à l'oral ou à l'écrit) entre l'utilisateur et Bacchus Cult pour ce qui est du sujet. Si cette entente est contradictoire avec d'autres documents, les conditions de la présente entente prévalent en ce qui a trait à l'utilisation du site. La présente entente est inaliénable, elle n'est pas transférable et ne peut donner lieu à l'octroi d'une sous-licence à votre initiative sans avoir obtenu au préalable l'autorisation écrite de notre Compagnie, Bacchus Cult. Aucune renonciation des parties aux violations et défauts ci-dessous ne sera jugée être une renonciation à une violation ou un défaut précédent ou suivant. Nonobstant toute disposition contraire en vertu de la présente entente, toute disposition de cette entente qui impose ou envisage la poursuite des obligations pour une partie après l'expiration ou la résiliation de la présente entente survivra à ladite expiration ou résiliation. Tout en-tête, légende ou titre de section contenu dans la présente entente est inséré uniquement par commodité et ne définit ni n'explique les présentes sections et dispositions.
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